Copropriété 49 TER RUE DU DOCTEUR ROUX - 49 t rue du docteur roux 93270 Sevran

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Copropriété 49 TER RUE DU DOCTEUR ROUX

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La copropriété 49 TER RUE DU DOCTEUR ROUX est située dans la commune de Sevran.

Elle a été construite entre 1975 et 1993. Elle est immatriculée sous le numéro AC7768567. Le syndic de la copropriété est inconnu.

La copropriété contient 6 lots, dont 6 lots principaux, 6 lots à usage d'habitation.

ℹ️ Informations générales
Nom 49 TER RUE DU DOCTEUR ROUX
Adresse 49 t rue du docteur roux 93270 Sevran Google Maps
Type de syndic Inconnu
Construction Entre 1975 et 1993
Immatriculation AC7768567
6 Lots
6 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
6 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 03/07/2018
Règlement de copropriété 01/01/1901
Dernière mise à jour de la fiche 06/12/2025
Fin du dernier mandat 30/09/2025
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.
Bénéficie d'aides à la rénovation ( ANAH  Copro en difficulté ou ANAH  MaPrimeRénov' Copropriétés )
Solution

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